accord verbal

простой договор, устный договор, устная договорённость, словесный контракт, словесное соглашение

Dictionnaire Français-Russe d'économie. - Lutetia Rossica. . 2005.

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  • accord — [ akɔr ] n. m. • acort XIIe; acorde v. 1080; de accorder I ♦ (Personnes) 1 ♦ État qui résulte d une communauté ou d une conformité de pensées, de sentiments. ⇒ communion, concert, concorde, entente, fraternité, harmonie, intelligence, paix,… …   Encyclopédie Universelle

  • verbal — verbal, ale, aux [ vɛrbal, o ] adj. • 1337, attesté par l adv. verbalement; lat. verbalis, de verbum → verbe I ♦ 1 ♦ Qui se fait de vive voix (opposé à écrit). ⇒ oral. Promesse verbale. Ordres, rapports verbaux. Convention verbale. Location… …   Encyclopédie Universelle

  • verbal — verbal, ale (vèr bal, ba l ) adj. 1°   Qui n est que de vive voix et non par écrit. Des ordres verbaux. •   Il n y a point de promesse de mariage verbale ni par écrit, PATRU Plaidoyer 11. •   On a prétendu que le connétable de Montmorency fut… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • VERBAL — ALE. adj. T. de Gram. Qui vient du verbe. Rongeur est un adjectif verbal. Action est un substantif verbal.   Adjectif verbal, se dit plus communément d Un participe présent devenu adjectif, et soumis aux règles de l accord, tel que Amusants,… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • Accord de Nouméa — L accord de Nouméa[1] est un accord qui prévoit le transfert de certaines compétences de la France vers la Nouvelle Calédonie dans de nombreux domaines à l exception de ceux de la défense, de la sécurité, de la justice et de la monnaie. Négocié à …   Wikipédia en Français

  • VERBAL, ALE — adj. Qui a lieu, qui se fait de vive voix, et non par écrit. Promesse verbale. Ordre verbal. Procès verbal. Voyez ce mot à son rang alphabétique. VERBAL signifie, en termes de Grammaire Qui a rapport au verbe. Désinence verbale. Forme verbale.… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • Procès-verbal de la réunion du comité d'entreprise — Le procès verbal de la réunion du comité d entreprise est un document officiel. « Les délibérations des comités d entreprise sont consignées dans des procès verbaux établis par le secrétaire et communiqués au chef d entreprise et aux membres …   Wikipédia en Français

  • Procès-verbal de la réunion du CHSCT — Comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention… …   Wikipédia en Français

  • Proces-verbal de la reunion du comite d'entreprise — Procès verbal de la réunion du comité d entreprise Le procès verbal de la réunion du comité d entreprise est un document officiel. « Les délibérations des comités d entreprise sont consignées dans des procès verbaux établis par le secrétaire …   Wikipédia en Français

  • Adjectif verbal — Articles principaux : adjectif et participe présent. Un adjectif verbal est un participe (présent) employé comme adjectif, avec très souvent un changement d orthographe. L adjectif verbal indique toujours un état et suit les règles d accord… …   Wikipédia en Français

  • Mode verbal — Mode (grammaire) Pour les articles homonymes, voir Mode. Catégories verbales …   Wikipédia en Français

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